CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicabilité
Ces conditions de vente sont applicables à tous les achats d’articles de la marque IDENTITE dont le siège social est situé au 141 rue de Lourmel 75015 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 931 396 485 effectués sur la plateforme officielle d’IDENTITE. En passant une commande, vous confirmez respecter ces conditions et avoir au moins 16 ans, ou l’âge minimum requis par la loi applicable dans votre pays pour conclure un accord avec IDENTITE, si celui-ci est plus élevé. Ces conditions sont destinées à l’achat par des consommateurs et non des revendeurs.
Eligibilité pour Commander
Pour être éligible à passer commande, vous devez : Avoir au moins 16 ans ou l’âge minimum requis par la loi de votre pays pour conclure un accord avec IDENTITE, si celui-ci est plus élevé. Agir en tant que consommateur final et non dans le but de revente. Tout achat destiné à la revente est strictement interdit et peut être sanctionné par des limitations sur vos ventes futures ou par la suppression de votre compte.
Notre Droit de Rejeter Votre Commande ou d’Annuler un Contrat
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons également annuler un contrat et procéder au remboursement de toute somme versée par vous, sans être tenus responsables de dommages ou coûts supplémentaires, dans les situations suivantes :
- Le produit commandé n’est pas disponible ou en stock.
- Les informations de facturation fournies sont incorrectes ou non vérifiables.
- La commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme inhabituelle ou susceptible de fraude.
- Le client n’a pas l’âge requis ou ne respecte pas les critères d’éligibilité.
- La commande provient d’un revendeur.
- Il y a eu une erreur dans le prix affiché sur la plateforme.
- Nous ne sommes pas en mesure de livrer à l’adresse fournie.
- En cas d’événement hors de notre contrôle.
Remboursements et Retours
Les remboursements et les retours sont possibles sous certaines conditions et doivent être effectués sous 30 jours. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page dédiée à la Politique de Remboursement et de Retour.
Contact et Plaintes
Les remboursements et les retours sont possibles sous certaines conditions et doivent être effectués sous 30 jours. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page dédiée à la Politique de Remboursement et de Retour.
Contact et Plaintes
En cas de plainte ou si vous avez besoin d’assistance, veuillez nous contacter sur l’adresse e-mail info-vente@mon-identite.com en indiquant la date d’aujourd’hui. Nous nous engageons à traiter votre demande avec la plus grande attention et à trouver une résolution satisfaisante dans les meilleurs délais.